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Comment citer code criminel

Code criminel. 1 - Titre abrégé 2 - Définitions et interprétation 3.1 - Partie I 3.1 - Dispositions générales 21 - Participants aux infractions 25 - Protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi 32 - Répression des émeutes 33.1 - Intoxication volontaire 34 - Défense de la personne 35 - Défense des biens 43 - Protection des personnes exerçant l. Table des matières. Code criminel. 1 - Titre abrégé 2 - Définitions et interprétation 3.1 - Partie I 3.1 - Dispositions générales 21 - Participants aux infractions 25 - Protection des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi 32 - Répression des émeutes 33.1 - Intoxication volontaire 34 - Défense de la personne 35 - Défense des bien Le Code criminel (C.cr.) est une loi canadienne codifiant la majorité des offenses de nature criminelle au Canada. Son nom officiel au long est Loi concernant le droit criminel.Selon l'article 91(27) de la Loi constitutionnelle de 1867, le droit criminel au Canada est une compétence relevant du Parlement fédéral et que lui seul peut légiférer sur celui-ci, c'est-à-dire décider ce qui.

Le droit pénal, ou droit criminel, que contre les personnes morales depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal [5], entreprises, associations, collectivités, etc. (sauf la collectivité étatique : art 121-2 du Code pénal français), le droit pénal apparaît comme un droit transversal et mixte (il est à mi-chemin entre le droit privé et le droit public). Le droit pénal gère. 196(5) Exception dans le cas d'une organisation criminelle ou d'une infraction de terrorisme 196.1(1) Avis écrit — interception aux termes de l'article 184.4 196.1(2) Prolongation du déla 1.20 Comment citer une décision judiciaire; Revision et conclusion; Citations juridiques - Comment citer une décision judiciaire . Maintenant que vous comprenez un peu mieux les diverses parties d'une référence à une décision judiciaire, voici le modèle de citation d'une décision judiciaire : Intitulé de la cause, (Année de la décision), Citation neutre: Citation traditionnelle. La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Siégeant dans l'enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l'exacte application du droit par les tribunaux et les cours d'appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi

Code criminel - Justice Laws Websit

Les juristes ont à leur disposition une documentation spécifique qui est constituée notamment de Codes, encyclopédies, manuels mais aussi d'un nombre important de publications propres au monde du droit. Parmi les publications, on distingue les revues officielles (comme le Journal officiel) et les revues dites d'éditeurs: généralistes (Recueil Dalloz) ou spécialisées (Revue des. Citer ses sources. Comment citer; Styles bibliographiques. Choisir son style; APA; Citer oeuvres et images en style APA; Vancouver; Chicago; Citer oeuvres et images en style MLA (8e éd.) Logiciels bibliographiques; Droit d'auteur; Soutien; Chercher de l'information; Explorer par discipline; Utiliser l'information; Travailler en bibliothèque ; À propos; FAQ Coronavirus; Les bibliothèques. En l'absence de règles officielles, nous vous recommandons de citer vos sources juridiques ainsi : Dans le texte, respectez au mieux le système de citation de votre style bibliographique (auteur-date, auteur-page, numérique ou notes de bas de page)

TÉLÉCHARGER EDITEUR WML GRATUITGerrit Achterberg — Wikipédia

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Code criminel (Canada) — Wikipédi

  1. Comment citer? Citation courte Si l'extait comp end moins de 40 mots, l'incopoe diectement dans le texte, entre guillemets « ». Citation longue Si l'extait contient 40 mots et plus, le présenter dans un bloc de texte distinct, sans guillemets. Le pemie paagaphe de l'extait pésente un etait de 1,25 cm pa appot au este du texte. Si l'extait contient plusieurs paragraphes, la.
  2. Exemple APA - Actes juridiques et lois. Publié le 6 septembre 2018 par Justine Debret. Mis à jour le 28 juillet 2020. Pour tout ce qui est citations juridiques, les normes APA ont des règles relatives aux actes américains
  3. el I COTE : 017046 POL. Ce cours comporte deux grands volets. Le premier volet permet à l'étudiant de comprendre les deux composantes de l'infraction cri
  4. el, LRC 1985, c C-46, art 745. Il n'y a pas d'espace entre le recueil et la législature : LR + C = LRC; Pour les lois constitutionnelles, consultez la section 2.2 du Manuel McGill. Exemple : Loi constitutionnelle de 1982, art 35, constituant l'annexe B de la Loi sur 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c11
  5. elle à perpétuité avec une période de sûreté de 22 ans. Elle a également demandé une interdiction du territoire et une inscription au fichier des auteurs d'infractions sexuelles. De son côté, l'avocate de la défense demande une peine de 30 ans de prison. Le verdict est attendu ce soir
  6. elle du 26 août 1670 (Texte intégral, avec quelques extraits du « Procès-verbal des conférences tenues sur l'ordre du Roi » publié à Paris en 1709) François Serpillon, Code cri

Comment faire une recherche dans le catalogue d'une autre bibliothèque que le CAIJ? Comment obtenir la version antérieure d'un article du Code criminel? Comment puis-je filtrer mes résultats? Comment puis-je repérer de la doctrine au CAIJ? Comment puis-je repérer un article de périodique dans l'Index Scott? Comment puis-je soumettre mes publications ou celles de mon organisation a Même si le casier judiciaire est quelque chose d'assez personnel, avec une bonne motivation, il vous est possible de consulter les antécédents judiciaires d'une personne. En fonction de votre objectif, il est possible d'effectuer la recherche en tant que personne physique ou personne morale. Voici donc comment il faut procéder pour consulter le casier judiciaire de quelqu'un Comment peut-on défendre un criminel ? S.Hubrick (3ème litt-mo) La loi, C'est le Code pénal qui précise, pour chacun des crimes qui y sont mentionnés, si la peine d'emprisonnement qui le sanctionne est qualifiée de réclusion ou de détention. Tu constates que la Belgique, ayant signé la Charte des Droits de l'Homme, a définitivement aboli la peine de mort (depuis 1996, la. Comment déterminer que l'infraction dont vous êtes accusé est punissable de cinq ans ou plus d'emprisonnement? Les articles du Code criminel ou de la loi, par exemple la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, en vertu desquels vous êtes accusé sont cités dans l'acte d'accusation ou dans la sommation que vous remet le poursuivant : c'est en vous référant à. Voici comment M. Lacassagne, l'éminent professeur de médecine légale, directeur des Archives d'anthropologie criminelle, résume le type du criminel d'après Lombroso et d'après lui-même. « Les caractères anthropologiques les plus importants et vraiment distinctifs seraient : le prognathisme, des cheveux abondants et crépus, la barbe rare, la peau souvent brune et bistrée, l.

Droit pénal — Wikipédi

[1] Cet article fait suite à la conférence du 26 mars 2008 organisée par l'Association du Jeune Barreau de Montréal, au cours de laquelle M es Alexandre St-Onge et Marco Labrie ont présenté les modifications apportées au Code criminel (C.Cr.) lorsque le projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence 1, qui a reçu la sanction royale le 28 février. Avocat en droit criminel et pénal Me Mélanie Brochu à Longueuil, Montréal, Laval, Terrebonne, Joliette, Repentigny, Quebéc. 24H, (514) 730-1968. Infractions sommaires ou criminelles, droits en matière du Code de la sécurité routière, les contraventions (tickets) Le code civil, pour citer une expression [] Définition Simple. Code criminel . octobre 18, 2017 | press | Uncategorized. Dans le domaine du droit, un code est défini comme l'ensemble de règles juridiques systématiques qui servent à réglementer, de façon unitaire, une certaine matière. Cette définition permet de l'appeler code pour la compilation systématique de diverses lois. L'année 2008 est celle du bicentenaire du code d'instruction criminelle. Jacques-Henri Robert, directeur de l'Institut de criminologie de Paris et professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas, revient sur les grandes évolutions depuis sa promulgation

Publié dans Code criminel - Article 718, Code criminel - Article 719, Détermination de la peine | Laisser une réponse Comment traiter le temps passé sous garde et, le cas échéant, l'opportunité de majorer le crédi R. c. Branchaud, 2003 CanLII 55382 (QC C.M.) [35] Pour que le tribunal soit en mesure d'accorder une absolution selon l'article 730 du Code criminel, laquelle ne constitue pas une mesure extraordinaire (R. v. Scheper, [1986] J.Q. no. 1806 (C.A.)), la sentence doit être prononcée dans le meilleur intérêt de l'accusé et ne pas être contraire à l'intérêt public (R. c. Fallofield. Publié dans Code criminel - Article 265, Code criminel - Article 267, Code criminel - Article 268, Détermination de la peine | Laisser une réponse Les alinéas 265(1)a) et 265(1)b) ne créent pas des infractions distinctes, mais décrivent simplement deux façons de commettre la même infraction / commentaires relatifs à la défense de réflexe et celle de provocatio Comment chercher par domaine de droit dans la banque de questions de recherche? Comment faire une recherche dans le catalogue d'une autre bibliothèque que le CAIJ? Comment filtrer un résultat de recherche? Comment obtenir la version antérieure d'un article du Code criminel? Comment puis-je accéder à la recherche avancée

LRC 1985, c C-46 Code criminel CanLI

La cour d'assises juge les auteurs de crime. Elle est composée de magistrats et de citoyens tirés au sort (jurés). Ses décisions doivent être motivées et peuvent faire l'objet d'un appel Comment citer cet article. Loslier, Dominique. «L'affaire Bedford: la Cour suprême déclare invalides certaines dispositions du Code criminel qui limitent la prostitution.» AZ-40019397 SOQUIJ, L'Express, vol. 5, no 10, 14 mars 2014 [en ligne]

L'individualisation de la peine, intervenue lors de la deuxième moitié du 19e siècle, représente un changement radical dans l'administration de la sanction. Depuis, le politique reste confronté au débat sur la légitimité du droit de punir, réflexion qui détermine, au niveau des politiques anti-criminelles, la perception du criminel et de la victime [2] Suivant l'article 606(1.1) du Code criminel et l'interprétation qui en a été donnée par la Cour suprême dans les affaires R. c. Lyons, 1987 CanLII 25 (C.S.C.), [1987] 2 R.C.S. 309., R. c. Taillefer et R. c. Duguay 2003 CSC 70 (CanLII), [2003] 3 R.C.S. 307., un plaidoyer de culpabilité, pour être valide, doit être volontaire, non équivoque et donné en toute connaissance de. Comment citer une interview publiée Comment citer une contribution ou un poster présentés dans le cadre d'une conférence mais non publiés American Psychological Association (2010)

L'article 264.1 du Code criminel interdit de transmettre une menace à une autre personne, et ce par quelque moyen que ce soit. Cependant, cet article vise uniquement trois types de menaces : les menaces de mort ou de causer des lésions corporelles, les menaces de destruction d'un bien et finalement, de blesser, d'empoisonner ou de tuer un animal domestique. Inversement, le fait de. Publié dans Charte - Article 8, Charte - Article 9, Code criminel - Article 494, Code criminel - Article 495, Code criminel - Article 529 | Laisser une réponse Les principes établis en matière d'arrestation sans mandat par un agent de la pai La Maille par Kalash Criminel. Repéré par Kaaris, il rejoint le label Def Jam et ils enregistrent ensemble « Arrêt du coeur » que l'on retrouve sur sa 1ère mixtape « R. En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez comment citer les auteurs et mentionner la licence. KALASH CRIMINEL Sauvagerie #2 Prod By Anibal Pro La Charte canadienne des droits et libertés et le Code Criminel prévoient spécifiquement que le gouvernement doit parfois fournir et payer les services d'un interprète pendant le procès si : l'accusé ne parle ni le français, ni l'anglais, ou; un témoin ne parle pas la langue de l'accusé; Pour l'accusé. Lorsque la langue maternelle de l'accusé n'est pas le français ni.

HTML Texte complet : Code criminel (Boutons d'accessibilité disponibles) | XML Texte complet : Code criminel [4947 KB] | PDF Texte complet : Code criminel [7247 KB] Loi à jour 2020-06-28; dernière modification 2017-12-12 Versions antérieures. Page précédente Table des matières Page suivante. FORMULE 54 (articles 490.02901, 490.02905 et 490.032) Obligation de se conformer à la Loi sur. Jocelyn Quistin a été condamné à 14 années de réclusion criminelle pour viol, agression sexuelle et violences sur mineurs de 15 ans. La cour d'assises de Basse-Terre a suivi, ce mardi soir, avec 24 heures d'avance, intégralement les réquisitions de l'avocat Général, Jean Luc Lennon, qui avait réclamé cette même peine Add a one-line explanation of what this file represents. Captions. Summary [ Le criminel, d'un autre côté, fait tout ce qu'il peut pour prouver au juge précisément le contraire - par la rareté du repentir, - par l'absence du remords, - par la récidive répétée qui va du 30 au 55, au 80% ; ce qui n'est pas sans péril et sans dépense pour la société, ni sans humiliation pour cette malheureuse justice, qui devient trop souvent un jeu d'escrime.

Cour de cassatio

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1.20 Comment citer une décision judiciaire; Revision et conclusion; Citations juridiques - La référence neutre (Guide McGill, 3.5) La référence ou citation neutre est assignée par la cour au moment où la décision est rendue. Celles-ci nous aident à identifier une décision judiciaire sans référence à un rapport judiciaire imprimé ou un service électronique. Une citation neutre Selon un document de la police judiciaire, l'activité des organisations criminelles étrangères est « exponentielle » Un article du Lancet signé par un criminel a été cité plus de 1000 fois. Peu d'articles sont cités plus de 1000 fois. revues, bases de données, etc Il ne devrait pas être possible de citer des articles rétractés sans mentionner la rétractation Eh bien, c'est encore courant ! Les dégâts ont été nombreux puisque des résurgences de variole et des décès ont été. Le code criminel et les unions ouvrières. An article from journal Relations industrielles (Volume 11, Number 3, June 1956, pp. 134-228), on Érudit Il sera question de montrer comment, par le biais du code pénal, le législateur ivoirien appréhende le phénomène criminel, et par quels moyens ou procédés juridiques il le traite. L'opportunité est ainsi offerte pour évoquer les orientations du système pénal ivoirien, et vérifier si celles-ci correspondent à un choix particulier de politique criminelle. 3François TULKENS.

L'ex compagnon de la mère de famille a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité dont une peine de sûreté de 18 ans. Les jurés ont donc suivi presque complètement les réquisitions de l'avocate générale. Cette dernière avait réclamé l'allongement de la peine de sûreté à 22 ans. Au cours de ce procès long de quatre jours, l'accusé avait reconnu les faits. LC 2010, c 14 — Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus), Projet de loi S-9, sanctionné le 2010-11-18; LC 2010, c 3 — Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans), Projet de loi C-268, sanctionné le 2010-06-2 Le récit d'énigme criminelle raconte une enquête conduite par un détective ; l'enquête a pour but d'élucider les circonstances du méfait dont il faut prouver qu'il est criminel et non accidentel : comment et pourquoi les faits se sont passés comme semblent l'indiquer les traces laissées. Personne d'autre (en principe) que le coupable n'a assisté à la scène du délit. Préparez-vous à une carrière de policier! Acquérez des connaissances sur le système de justice canadien, l'éthique policière, le Code criminel, la sécurité routière et les techniques d'enquête et d'interrogation. Développez vos habiletés en conditionnement physique et en techniques d'autodéfense et améliorez votre compréhension des enjeux liés aux problèmes sociaux. Comment déchiffrer un code secret. Depuis l'invention de l'écriture, l'homme s'est toujours servi des codes et des chiffres pour brouiller ses messages. Les Grecs et les Égyptiens utilisaient les codes pour transmettre les messages privés,..

criminelles) par voie sommaire et les actes criminels énumérés à l'article 553 du Code tombent sous la compétence absolue des juges des cours provinciales. - Voir Coughlan , p. 35 à 43 (3e) et les dispositions du CC qui y sont citées Le Code civil des Français, promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804), reçut d'une loi de 1807 le nom de Code Napoléon. Ce nom, que lui retirèrent les chartes de 1814 et 1830, lui fut rendu par un décret de 1852, « pour rendre hommage à la vérité historique ». Tombé en désuétude dans la France républicaine, il est encore couramment employé à l'ét Examen critique de quelques dispositions de notre code d'instruction criminelle Gergonne Annales de mathématiques pures et appliquées , Tome 9 (1818-1819) , p. 306-31 Alessia Cara Not Today. Espaces de noms Article Discussion. Sauvagerie 2 Kalash criminel. En cas de saucagerie des textes de cette page, voyez comment citer les auteurs et mentionner la licence. Hip-hoprap françaisgangsta raprap hardcoretrap. Kalash Criminel - Sauvagerie #2. Son premier clip dépasse les 10 millions de vues sur youtube. Enil.

Un ancien policier a assassiné son ex-compagne, Carine, de trois balles dans la tête devant leur fils de deux ans. Jean-Régis Julien a été condamné jeudi 8 octobre au soir à la réclusion. Nîmes : réclusion criminelle à perpétuité pour l'ex-policier qui a tué sa femme devant leur fils L'ancien policier avait abattu sa femme de trois balles dans la tête en 2016 / Illustration AF

Citer selon les normes de l'APA - Bibliothèques

Le ministère a précisé sur son site officiel que ce rapport élaboré par un groupe de travail composé de magistrats de la Cour suprême, examine les différentes problématiques soulevées en matière de réforme du tribunal criminel et il en est arrivé à la proposition de la mouture du projet d'amendement des dispositions juridiques afférentes à cette juridiction Si Kalash Criminel invoque des pressions venues directement depuis le palais de l'Elysée, Universal nie avoir reçu un quelconque ordre de la présidence. Afficher plus de commentaires. Je ne savais pas que la présidence avait un droit de regard sur les paroles de chansons. Jijibi J'imagine la pauvre mère de cet artiste qui entend de telles paroles de soit-disant chansons. Game of. Code postal a été condamné par les assises de l'Eure en novembre 2019 à vingt ans de réclusion criminelle, dont dix ans de peine de sûreté. Nathalie Letort, au nom de l'association. Jean-Régis Julien a été condamné jeudi soir à la réclusion criminelle à perpétuité assortie de 22 ans de sûreté par la cour d'assises du Gard pour avoir assassiné Carine, son ex.

Cyberpunk 2077 proposera un monde particulièrement vaste bien incarné par la ville de Night City : en voici tous les gangs et croyez-nous, vous aurez de quoi faire Des sanctions sont prévues par le Code de la route. Taux d'alcoolémie du conducteur dépassant 80 mg par 100 ml de sang ou conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue : c'est une infraction criminelle. Des sanctions sont prévues dans le Code criminel. 2. La conduite imprudente et la conduite dangereuse Vendredi, une marche blanche se déroulera en mémoire de Sofiane, 25 ans, et de Tidiane, 17 ans, exécutés dans une cave de la cité Soubise

Citer une loi, une doctrine et une jurisprudenc

  1. Toute la jurisprudence, les commentaires de professionnels, les questions parlementaires sur l'Article L217-10 du Code de la consommation
  2. elle avec un suivi socio-judiciaire. Pour rappel, le trentenaire a été condamné pour avoir agressé sexuellement cinq femmes, dont des
  3. el du Canada qui précise si un crime est punissable de cette façon. Rôle de la personne qui a subi un dommage ou de la victime. Procès civil (en responsabilité civile) Procès cri
  4. On pourrait citer un grand nombre d'exemples. L'abolition du costume carcéral a joué un rôle particulièrement important dans la pensée française. Là il s'agit d'une réforme qui a fait des progrès plus avancés en France qu'en Allemagne, si l'on prend connaissance seulement de la lettre de la loi. Théoriquement le costume carcéral n'a pas été aboli par le Code.
  5. el. L'infraction la plus couramment utilisée dans ces comment puis-je éviter des accusations cri
  6. el, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, tel qu'elle a été édictée (projet de loi C-75 lors de la 42e législature

Code criminel ( L.R.C. (1985), ch. C-46) - lois.justice.gc.c

  1. Pour l'essentiel, et en dehors des cours d'assises, le dispositif concerne la description procédurale et géographique de la mise en œuvre du code pénal et du code de procédure pénale. L'intérêt que ces tableaux peuvent présenter au point de vue sociologique, cette formule de la note citée se retrouve telle quelle dans l'introduction du court rapport du Compte général de 1933, est.
  2. el du Canada. Développez des compétences relatives au service à la clientèle et travaillez à favoriser un réseau de transport (ferroviaire, nautique, aéronautique et routier) sûr et sécuritaire et efficace pour l'ensemble des usagers
  3. el arret du coeur feat kaaris mp3 Single - Telecharger Music torrent 33Rap Mp3. Il dispose d'un baccalauréat STT et a suivi à la faculté des études scientifiques [ 7.
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Comment Sevran est devenue une cité de la drogue Malgré les opérations policières, la ville n'arrive pas à se débarrasser des mafias et des trafics. Par Cécilia Gabizo CODES DE COMPÉTENCE DES DOSSIERS. La compétence est indiquée dans la 2e séquence de chiffre du numéro de dossier Exemple :500-12-123456-954 = Un dossier de divorceNote : En 2016, le N.C.p.c. modifiait le terme juridiction par compétence Afin de promouvoir son second album, il sort le 25 septembre le premier clip du projet intitulé Se-vrak. Dress Code Black M feat. Mélanger Kalash Criminel feat. Kaaris — Wikipédia. Navigation Accueil Portails thématiques Article au hasard Contact. Nouveaux clips Ultratop Vendeur de Nah Nah feat. Mot de passe oublié? O qui reçut un accueil positif. Il commence à travailler sur un. Dress Code (Black M feat. Kalash Criminel) 139 2018 Woah (Sofiane feat. Vald, Mac Tyer, Soolking, Kalash Criminel, Sadek & Heuss l'Enfoir é) 5 93 Empire album 93 Empire: References. This page was last edited on 22 February 2020, at 21:26 (UTC). Text is available under the Creative Commons Attribution-ShareAlike License; additional terms may apply. By using this site, you agree to the. « Je ne suis pas un criminel » : le journaliste algérien Khaled Drareni se défend en appel . Condamné à trois ans de prison ferme, le rédacteur en chef du site Casbah Tribune a rejeté l

Bulletin de la Chambre criminelle - Décembre 2011 (pdf - 667.5 ko ) Bulletin de la Chambre criminelle - Table annuelle 2011 (pdf - 531.9 ko ) 2010. Bulletin des Arrêts de la chambre criminelle N°1 - Janvier 2010 (pdf - 952 ko ) Bulletin des Arrêts de la chambre criminelle N°2 - Février 2010 (pdf - 1 Mo ) Bulletin des Arrêts de la chambre criminelle N°3 - Mars 2010 (pdf - 983.3 ko. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant en citant - Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises Nouveau Code de procédure civile: Livre: Division d'un Code, indication suivie d'un numéro en chiffre romain: o. ord. Ordonnance: Obs. Observations - commentaires doctrinal à la suite de la publication d'une décision de justice: ONC: Ordonnance de non-conciliation (divorce ou séparation de corps) p Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 9 juillet 1996 N° de pourvoi: 95 Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 405 de l'ancien Code pénal, des articles 463, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Monique X... coupable d'escroqueries commises au. Navalny: comment l'opposant de Poutine est devenu «l'homme de trop» RÉCIT - Attaqué physiquement à plusieurs reprises, emprisonné parfois, l'infatigable Navalny n'a pas cessé au fil.

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