Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002 Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Étendue par arrêté du 26 juillet 2002 La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel de la République française, à la même date, les conventions collectives nationales « commerce à prédominance alimentaire » et « entrepôts d'alimentation » sont annulées Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire N°3305 (IDCC 2216) : rémunération, période d'essai, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, maladie, préavis, licenciement, ancienneté, retraite La convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire énonce que Il sera accordé une autorisation d'absence payée de 5 jours ouvrés par an pour veiller un jeune enfant à charge, âgé de moins de 12 ans, hospitalisé ou le soigner pendant sa convalescence après hospitalisation. Vous y avez donc droit, dans la limite de 5 jours par an
Convention Collective COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE IDCC 2216 Brochure 3305 TEXTE INTÉGRAL 05/08/2020 Supérettes, supermarchés, hypermarchés, entrepôts, centres-auto, jardineries, cafétérias, centres de bricolage, centrales d´achat. NetLEGIS - 26, rue de Londres 75009 PARIS / SAS au capital de 50.000 ¬ / RCS Paris B 532 792 439 - www.legisocial.fr. Sommaire. Trouvez l'OPCO associé à l'IDCC 2216, correspondant à la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution Primes. Prime annuelle; Cette prime est versée aux salariés du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire, étant titulaires d'un contrat de travail en cours et ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise. En cas d'ouverture de l'entreprise au cours de l'année, l'ancienneté est ramenée à six mois.De plus, la prime est versée au prorata du temps de présence
La convention collective COMMERCE DE DéTAIL ET DE GROS à PRéDOMINANCE ALIMENTAIRE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3305 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les. Une fois la période d'essai écoulée, le contrat se poursuit à titre définitif. Il n'est pas nécessaire de procéder à des formalités supplémentaires. Période d'essai. En 2017, la convention collective commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire prévoit des périodes d'essai en fonction de la catégorie de. En date du 09 juin 2004 L'article 3-15.3 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est complété ainsi qu'il suit :(voir cet Avenant complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des secondes carrières et la mise à la retraite à partir de 60 ans. Extension - Avenant. Concernant la rémunération, les salariés appartenant à la convention collective 3305 Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire doivent appliquer le barème des salaires minima négocier par les partenaires sociaux de la branche
La rémunération de ces heures fait l'objet de majoration. Chaque taux de majoration doit être au minimum fixé à 10%. La convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ne fixant pas de dispositions au sujet de la majoration de salaire des heures supplémentaires, la loi du travail s'applique L'Avenant n°72 du 15 janvier 2019 modifie le titre VI de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire concernant le travail à temps partiel (notamment des étudiants). Cette restructuration du contenu est issue des évolutions réglementaires et législatives au sein de la branche du commerce Téléchargement illimité de cette convention collective commerce a predominance alimentaire au format PDF pendant 1 an. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective commerce a predominance alimentaire. S'abonner à cette convention Votre Convention Collective Commerce de détail et de gros alimentaire officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Brochure 3305 - IDCC 221
Les dispositions synthétisées de ces avenants, non étendus (obligatoires à compter du 03/09/2019 pour les seules entreprises adhérant à l'organisation patronale signataire : Fédération des entreprises du commerce et de la distribution), sont consultables, depuis la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (VS), où vous pouvez d. IDCC : 2216. COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE AVENANT N° 75 DU 13 MARS 2019 Le présent avenant a pour objet de réécrire le titre VIII de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, à droit constant, dans le but d une part de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.
Le régime conventionnel de prévoyance de la CCN du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Brochure n ° : 3305. Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 2216. Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés non cadres ayant un an d'ancienneté. Vos garanties Vos cotisations. Les partenaires. Les prévoyances collectives pour la convention collective nationale Commerce détail et gros à prédominance alimentaire permettent de protéger vos salariés contre les accidents de la vie et du travail de vos salariés: arrêts de travail temporaire, invalidité, incapacité permanente ou décès. La protection se traduit par la perception pour ce salarié ou sa famille dans le cas d'un. L'avenant n° 77 du 12 juin 2019 a pour objet de définir la prévention de la pénibilité et des risques professionnels ainsi que l'amélioration des conditions de travail applicables aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire CCN 3305 informations mises à jour en janvier 2020 (*) . Le taux de cotisations prévoyance pour les salariés non cadres et agents de maîtrise, ayant un an d'ancienneté, est fixé à 0,56 % sur les tranches A et B. . La répartition de ce taux est fixée à 0,31 % à la charge de l'employeur et 0,25 % à la charge du salarié
Les dispositions de la convention. Votre convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216 ; brochure 3305) prévoit effectivement un délai de préavis de démission qui varie en fonction de votre catégorie socioprofessionnelle COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE AVENANT N° 72 DU 15 JANVIER 2019 Le présent avenant a pour objet de réécrire le titre VI de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, à droit constant, dans le but d une part de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues. Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°69 du 14/12/2018, désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, où vous pouvez également en.
IDCC : 2216. COMMERCE DE DÉTAIL ET DE GROS À PRÉDOMINANCE ALIMENTAIRE AVENANT N° 78 DU 19 SEPTEMBRE 2019 des entreprises relevant de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à pré-dominance alimentaire du 12 juillet 2001. Conformément à l article L. 2253-1 du code du travail et dans le cadre des règles prévues par cet article, les stipulations du. La grille de salaires dans le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Chaque employé concerné par cette convention est affecté à un niveau de I à IX selon le poste occupé. La convention collective prévoit, en fonction de ces niveaux, une grille de salaires bruts minimum à respecter sur une base de 151,67 heures de travail mensuelles. A noter que la grille des. Conventions les plus consultées. Hôtellerie / Restauration - HCR n°3292. Transports routiers n°3085. Syntec n°3018. Automobile n°3034. Commerce de gros n°3044. Nettoyage / propreté n°3173. Prestataire de service secteur tertiaire n°3301. Commerce de détail alimentaire n°3305. Secteur de la métallurgie. Secteur BTP / Bâtimen
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, Convention collective, Brochure 3305 - IDCC 2216: Version en vigueur eBook: EDITIONS FRANCE JURIDIQUE: Amazon.f Article Travail de nuit En vigueur étendu en date du novembre Le présent accord a pour objet de modifier et compléter les dispositions relatives au travail de nuit de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire L avenant est étendu sous réserve de l application des articles L. En application de l'avenant N°67 du 31 mai 2018, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er septembre 2018 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC 2216 - Brochure JO N° 3305).. La convention du « commerce alimentaire » concerne l'ensemble des personnels des commerces d'alimentation générale. Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire . Brochure JO n°3305 - IDCC n°2216 Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. Textes Attachés consultation gratuit
Noté /5. Retrouvez Commerce de détail, et de gros à prédominance alimentaire : Convention collective, Brochure n°3305 - IDCC, 2216 de Journaux officiels ( 16 avril 2014 ) et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasio Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. Version mise à jour le 8 mars 2017. La Bibliothèque Juridique présente la Convention. Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire IDCC n° 2216 1 REMARKABLE SAS - ZA La Plaine - 4 rue Georges Besse - 34830 Clapiers - Tél. : 04 67 59 12 81 - Fax : 04 67 59 24 04 - www.remarkable.fr. Avenant n° 70 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre III de la convention Préambule En vigueur non étendu Le présent accord s'inscrit dans le cadre d. Noté /5. Retrouvez Commerce de détail, et de gros à prédominance alimentaire : Convention collective, Brochure n°3305 - IDCC, 2216 et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasio
Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 68 du 14 décembre 2018 relatif au contrat d'opération, au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire : Texte(s) paru(s) au JO ajouté(s) dans le texte intégral : Régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres : 2019-06-1 Ce guide s'adresse aux chefs d'entreprise de commerces alimentaires de proximité concernés par la convention collective nationale des commerces de détail en fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (épiciers, crémiers fromagers, détaillants en fruits et légumes, cavistes, dépôts de pain...), exerçant leur activité en magasin, sur les marchés et/ou par vente ambulante Champ d'application de la convention collective du commerce alimentaire Art 1-1 modifié par avenant no 33 du 21-4-2010 étendu par arrêté du 16-3-2011, JO 23-3-2011, applicable à compter du 28-6-2010 (date de son dépôt) Champ d'application professionnel La convention collective s'applique aux entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à .
Article Portabilité des droits de prévoyance complémentaire En vigueur étendu en date du juillet Un nouvel article est inséré dans la convention collective nationale n° du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire dans son titre XIII intitulé « Régime de. Retour à convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire . Textes Attachés consultation gratuite. Epargne salariale. Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif à l'épargne salarial Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - 3305 Accédez à votre convention collective. L'essentiel. Pour faciliter vos recherches, tous les textes de la convention collective traitant un même thème sont regroupés : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, etc. Accédez à l'essentiel. Texte officiel. Recherche CCN Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire C Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Numero de brochure: 3305 | IDCC: 2216 Activités et métiers concernés . Accès CC 3305. Je n'ai pas trouvé ma convention collective, j'appelle le : Comment identifier sa convention collective Les identifiants de la convention collective : Identifiant.
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire: Version générée le 24 mai 2019 eBook: EDITIONS FRANCE JURIDIQUE: Amazon.f la convention des grandes et moyennes surfaces est intitulée commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire. Ces commerces sont à prédominance alimentaire mais peuvent aussi vendre toute sorte d'autres produits. les superettes (moins de 11 salariés) appliquent la convention collective intitulée commerce de détail des fruits et légumes, produits laitiers, épicerie. La convention collective Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire est un texte signé par les organisations syndicales de salariés et par le groupement d'employeurs. Elle à pour objectif de mettre en place des garanties sociales et de maintenir des conditions d'emploi et de travail
Retour à convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Textes Attachés consultation gratuite. ANNEXE I . ANNEXE I : Employés et ouvriers, personnel de livraison . A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers. Article 1er - Champ d'application En vigueur étend Retour à convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire . Textes Attachés consultation gratuite. Contrat de génération. Avenant n° 47 du 16 juillet 2013 relatif au contrat de génératio
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, IDCC 2216, Brochure 330 la durée de travail, la mention de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Pour le CDD, les mentions prévues par l'article L. 1242-12 du Code du travail doivent être respectées. Quelle est la durée de la période d'essai en cas d'embauche en CDI ? Les durées des périodes d'essai ne peuvent dépasser : 2 mois pour les. Les dispositions relatives au forfait en jours de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire se limitant à prévoir un entretien annuel avec le supérieur hiérarchique dans le cadre du suivi de la charge et de l'amplitude de travail du salarié concerné, et celles de l'accord d'entreprise prévoyant seulement l'organisation sur cinq jours de. Retour à convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire . Textes Attachés consultation gratuite ANNEXE III : Cadres. article En vigueur étendu; Article 1er - Champ d'application En vigueur étendu; Article 2 - Période d'essai En vigueur étendu; Article 3 - Rémunération En vigueur étendu; Article 4.
Retour à Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002. Titre V : Durée et organisation du temps de travail Organisation et contrôle du temps de travai La convention collective COMMERCE DE DéTAIL DES FRUITS ET LéGUMES, éPICERIE ET PRODUITS LAITIERS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3244 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité
Les partenaires sociaux du commerce de détail et gros à prédominance alimentaire ont dès 1993 désigné le FORCO comme organisme collecteur des fonds de la formation professionnelle pour l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale ; l'existence d'un OPCA propre aux branches du commerce constitue un élément essentiel de la politique de branche en matière de. Une partie de ces cavistes dépend de la Convention Collective Nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216 - Brochure n° 3305) c'est-à -dire celle de la Grande distribution.C'est aussi la convention collective supposée applicable aux cavistes des entreprises 4725Z comptant plus de 11 salarié
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire CE DOCUMENT EST UN EXEMPLE DE CONVENTION COLLECTIVE TÉLÉCHARGEABLE SUR HTTP://WWW.LEGISOCIAL.FR/ Si vous disposez à titre d'exemple d'un aperçu de l'intégralité de la convention collective IDCC 2216, celui-ci a été volontairement enrichi de caractères spécifiques rendant s La convention collective Commerce détail et gros à prédominance alimentaire peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 02216 peut changer les modalités du repos compensateur La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Commerces de détail non alimentaires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1970. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la. La convention collective du commerce de détail et de gros : le contrat de travail. La convention collective du commerce de détail et de gros impose aux employeurs du secteur commercial, en cas de vacance ou de création de poste, de privilégier les candidatures internes. Tout recrutement doit ainsi être notifié au personnel. Lors du recrutement d'un salarié, une période d'essai est.
La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (brochure JO n°3305) concerne les entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire. Il s'agit notamment de commerce d'alimentation générale, de supérettes, d'hypermarchés ou de centrales d'achats tels que Leclerc, Auchan ou bien encore. En application de l'avenant n° 38 du 8 décembre 2010, ci-dessous la grille des minimums au 1er mars 2011 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC 2216 - Brochure JO N° 3305).. Il s'agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de votre niveau Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) 1487: Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie : 1505: Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.
Champ d'application La convention collective commerces de détail non alimentaires est une convention nationale.Cette convention n'a pas, juridiquement, supprimé les différentes conventions locales et départementales qui existaient autrefois, intitulées commerce de détail non alimentaire ou commerce de détail alimentaire et non alimentaire, voire même commerce de gros et de. Période et date de paiement du salaire; Détail des congés payés et; Identité du salarié ; Date d'entrée et date d'ancienneté du salarié. On peut noter son emploi de employé polyvalent, sa qualification non cadre et sa classification NIV 1 ECH 1. On remarquera aussi l'absence de coefficient propre à la convention collective du commerce de gros. Son appartenance au collège des. Source : CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002 Bonjour chers membres du forum, je vous soumets un point qui soulève mon incompréhension dans un supermarché (7 à 10 salariés, 1000m2) où je travaille.l'entreprise applique la Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988